Condition générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site [URL du site] par [Nom de la société] auprès de tout client consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Email : contact@lumecoparis.com
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site [URL du site].
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle parfaite.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en [devise], toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison et tout autre coût additionnel sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et compléter les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
[Nom de la société] se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
6. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue au comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement disponibles sur le site, notamment :
- [Carte bancaire]
- [PayPal]
- [Stripe]
- [Autres]
Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés. [Nom de la société] n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf mention contraire expresse. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits livrés.
Toute anomalie, détérioration, erreur ou absence devra être signalée dans les meilleurs délais à : [Email SAV]
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter [Nom de la société] à l’adresse suivante : [Email SAV]
Les modalités de retour sont précisées dans la page « Retours & Échanges ».
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation.
Après réception, inspection et validation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter le service client à [Email SAV] pour toute demande relative à ces garanties.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de [Nom de la société] ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :
- au client ;
- à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- à un cas de force majeure.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit [français / du pays applicable].
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit applicable.